Stéphanie Palazzo - Music

(FR) - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(English here - Italiano qui)



Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts, dont le siège social est situé à Beaumont (74160), dénommée ci-après "Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.stephaniepalazzo-music.com dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.stephaniepalazzo-music.com, que l'acheteur soit professionnel ou simple consommateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.stephaniepalazzo-music.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Aucun retour ni remboursement n'est possible lorsqu'il s'agit d'un produit numérique (enregistrements mp3, wav...).


Tarifs:

Les prix figurant sur le site www.stephaniepalazzo-music.com sont des prix TTC en euros. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts relevant du régime de la micro-entreprise, elle n'est pas assujettie à la TVA. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Commandes:

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement cliquer sur le bouton "valider la commande". Il sera alors redirigé vers le site de paiement sécurisé : "Paypal" ou autres moyens de paiement sécurisé en fonction des disponibilités. Avant son paiement, il remplira le document qui lui sera proposé avec les informations nécessaires à la livraison du produit ou service commandé.


Réclamations:

En cas de réclamation concernant un produit ou service commandé, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]


Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation.

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur www.stephaniepalazzo-music.com, dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services qui y sont délivrés commence dès l’enregistrement de l'acheteur sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.


Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais des systèmes sécurisés Paypal ou par tout autre moyen légal mentionné sur le site.


Livraisons:

Les livraisons qui concernent des produits numériques se font par internet, par envoi via email. Les livraisons physiques sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 


Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit physique vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] dans le délai de trente jours de la livraison.


Propriété intellectuelle:

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site, musiques et textes, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts est interdite. Les chansons sont enregistrées sous copiright et tous leurs droits sont réservés à Stéphanie Palazzo. Le contenu du site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique, les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences, les sons et vidéos dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est strictement interdite.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par le Code de la propriété Intellectuelle. De plus, en sa qualité de producteur de base de données, "
stephaniepalazzo-music.com" interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

Toute utilisation  commerciale de notre site, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel exprès et  préalable de notre part. 

Responsabilités:

"www.stephaniepalazzo-music.com" est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.  Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous déclinons  toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons  néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel optimal.


Loi applicable - Attribution de juridiction:

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons  qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

(EN) - GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE



These conditions of sale are concluded on the one hand by Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts, whose registered office is located in Beaumont (74160 - France), hereinafter referred to as "Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts" and on the other hand by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website www.stephaniepalazzo-music.com hereinafter referred to as "the buyer".


Object:

These terms and conditions of sale are intended to define the contractual relationship between Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.stephaniepalazzo-music.com, whether the buyer is a professional or a simple consumer. The acquisition of a product or service through this site implies an unreserved acceptance by the buyer of these terms and conditions of sale.

These conditions of sale shall prevail over any other general or special conditions not expressly approved by Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts reserves the right to modify its terms and conditions of sale at any time. In this case, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the buyer.


Goods and services offered:

The products and services offered are those listed in the catalogue published on the website www.stephaniepalazzo-music.com These products and services are offered within the limits of available stocks. No returns or refunds are possible for digital products (mp3 recordings, wav...).


Rates:

The prices listed on the website www.stephaniepalazzo-music.com are prices including VAT in euros. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts is a member of the microenterprise scheme and is therefore not subject to VAT. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts reserves the right to modify these prices at any time, it being understood, however, that the price appearing in the catalogue on the day of the order will be the only one applicable to the buyer.


Orders:

The buyer, who wishes to purchase a product or service must click on the "validate order" button. It will then be redirected to the secure payment site: "Paypal" or other secure payment methods depending on availability. Before payment, he will fill in the document proposed to him with the information necessary for the delivery of the product or service ordered.


Complaints:

In case of a complaint regarding an ordered product or service, you can contact us at [email protected]


Legal exception to the withdrawal period of Article L121-20 of the Consumer Code:

In accordance with Article L121-20-2 of the Consumer Code, the buyer expressly acknowledges that the right of withdrawal provided for in Article L.121-20 of the same code does not apply to services provided on www.stephaniepalazzo-music.com, insofar as the performance of the supply of services provided there begins as soon as the buyer registers on the said site, and this necessarily before the end of the seven-day withdrawal period of Article L.121-20 of the Consumer Code.


Methods of payment:

The price is due at the time of order.
Payments will be made by credit card, through the secure Paypal systems or by any other legal means mentioned on the site.


Deliveries:

Deliveries concerning digital products are made by internet, by sending via email. Physical deliveries are made to the address indicated on the order form. The risks are borne by the purchaser from the time the products leave Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts' premises.

In the event of damage during transport, the justified protest must be made to the carrier within three days of delivery. Delivery times are given only as an indication; if they exceed thirty days from the date of order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed. 


Warranty:

All products supplied by the seller benefit from the legal guarantee provided by articles 1641 and following of the Civil Code. In the event of non-compliance of a physical product sold, it may be returned to the seller who will take it back, exchange it or refund it. All complaints, exchange or refund requests must be made electronically to the following address: [email protected] within thirty days of delivery.


Intellectual property:

Any total or partial representation of the content of this site, music and texts, by any means whatsoever, without the express permission of Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts is prohibited. The songs are recorded under copiright and all their rights are reserved to Stéphanie Palazzo. The content of the site includes in particular its general structure, its graphical interface, texts, images, animated or not, still or in the form of sequences, sounds and videos of which the site is composed. Any total or partial reproduction of trademarks or logos, made from the elements of the site without our express permission is strictly prohibited.


The same applies to the databases appearing on the website, which are protected by the Intellectual Property Code. In addition, as a producer of databases, "stephaniepalazzo-music.com" prohibits any third party from extracting, by permanent or temporary transfer of all or a qualitatively or quantitatively substantial part of the content of its services to another medium, by any means and in any form whatsoever, as well as reusing, by making available to the public all or a qualitatively or quantitatively substantial part of the content of the database thus constituted, whatever the form thereof.


Any commercial use of our site, or redistribution to an external audience, is prohibited without our express prior formal consent. 


Responsibilities:

"www.stephaniepalazzo-music.com" is a site intended for individuals and does not make any commitment regarding the performance and modifications of its services, which may occur, in particular taking into account the quality of the Internet network and/or technical configurations.  To the fullest extent permitted by applicable law, we disclaim all warranties, express or implied, including those relating to the quality and suitability of our services for the specific uses you make of them. However, we will use our best efforts to maintain our services in an optimal operational state.


Applicable law - Attribution of jurisdiction:

The General Terms and Conditions of Use are subject to French law. Any disagreement or dispute that is not settled amicably shall fall within the exclusive jurisdiction of the Paris Courts, notwithstanding multiple defendants, warranty claims, emergency proceedings. Given the international dimension of the Internet network, we remind you that you must comply with all mandatory and public policy rules applicable in the country where you reside.


(IT) - CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA



Le presenti condizioni di vendita sono concluse da un lato da Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts, con sede legale a Beaumont (74160 - Francia), di seguito denominata "Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts" e dall'altro da qualsiasi persona fisica o giuridica che desideri effettuare un acquisto tramite il sito www.stephaniepalazzo-music.com di seguito denominato "l'acquirente".


Oggetto:

Le presenti condizioni di vendita hanno lo scopo di definire il rapporto contrattuale tra Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts e l'acquirente e le condizioni applicabili a qualsiasi acquisto effettuato attraverso il sito www.stephaniepalazzo-music.com, sia che l'acquirente sia un professionista o un semplice consumatore. L'acquisto di un prodotto o servizio attraverso questo sito implica l'accettazione senza riserve da parte dell'acquirente di questi termini e condizioni di vendita.

Le presenti condizioni di vendita prevarranno su qualsiasi altra condizione generale o speciale non espressamente approvata da Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts si riserva il diritto di modificare i propri termini e condizioni di vendita in qualsiasi momento. In questo caso, le condizioni applicabili saranno quelle in vigore alla data dell'ordine da parte dell'acquirente.


Beni e servizi offerti:

I prodotti e servizi offerti sono quelli elencati nel catalogo pubblicato sul sito www.stephaniepalazzo-music.com Questi prodotti e servizi sono offerti nei limiti delle scorte disponibili. Non sono possibili restituzioni o rimborsi per i prodotti digitali (registrazioni mp3, wav.....).


Prezzi:

I prezzi indicati sul sito www.stephaniepalazzo-music.com sono prezzi comprensivi di IVA in euro. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts fa parte dello schema delle microimprese e quindi non è soggetta a IVA. Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts si riserva il diritto di modificare tali prezzi in qualsiasi momento, fermo restando, tuttavia, che il prezzo riportato in catalogo il giorno dell'ordine sarà l'unico applicabile all'acquirente.


Ordini:

L'acquirente che desidera acquistare un prodotto o servizio deve cliccare sul pulsante "convalida ordine". Sarà quindi reindirizzato al sito di pagamento sicuro: "Paypal" o altri metodi di pagamento sicuri a seconda della disponibilità. Prima del pagamento, egli compilerà il documento a lui proposto con le informazioni necessarie per la consegna del prodotto o servizio ordinato.


Lamentele:

In caso di reclami relativi a un prodotto o servizio ordinato, potete contattarci all'indirizzo [email protected]


Eccezione legale al termine di recesso di cui all'articolo L121-20 del codice del consumo:

Ai sensi dell'articolo L121-20-2 del Codice del Consumo, l'acquirente riconosce espressamente che il diritto di recesso previsto dall'articolo L.121-20 dello stesso codice non si applica ai servizi forniti su www.stephaniepalazzo-music.com, nella misura in cui l'esecuzione della fornitura dei servizi ivi forniti inizia non appena l'acquirente si registra su detto sito, e questo necessariamente prima della fine del periodo di recesso di sette giorni di cui all'articolo L.121-20 del Codice del Consumo.


Modalità di pagamento:

Il prezzo è dovuto al momento dell'ordine.
I pagamenti saranno effettuati con carta di credito, attraverso i sistemi sicuri di Paypal o con qualsiasi altro mezzo legale menzionato sul sito.


Consegne:

Le consegne relative ai prodotti digitali vengono effettuate via internet, inviando via e-mail. Le consegne fisiche sono effettuate all'indirizzo indicato nel modulo d'ordine. I rischi sono a carico dell'acquirente dal momento in cui i prodotti lasciano i locali di Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts.

In caso di danni durante il trasporto, il reclamo giustificato deve essere presentato al vettore entro tre giorni dalla consegna. I tempi di consegna sono puramente indicativi; se superiori a trenta giorni dalla data dell'ordine, il contratto di vendita può essere risolto e l'acquirente rimborsato. 


Garanzia:

Tutti i prodotti forniti dal venditore beneficiano della garanzia legale prevista dagli articoli 1641 e seguenti del Codice Civile. In caso di non conformità di un prodotto fisico venduto, esso può essere restituito al venditore che lo riprenderà, lo sostituirà o lo rimborserà. Tutti i reclami, le richieste di cambio o di rimborso devono essere presentate elettronicamente al seguente indirizzo: [email protected] entro trenta giorni dalla consegna.


Proprietà intellettuale:

È vietata qualsiasi rappresentazione totale o parziale del contenuto di questo sito, della musica e dei testi, con qualsiasi mezzo, senza l'espressa autorizzazione di Stéphanie Palazzo - Blossoming Hearts. Le canzoni sono registrate sotto copyright e tutti i loro diritti sono riservati a Stéphanie Palazzo. Il contenuto del sito comprende in particolare la sua struttura generale, la sua interfaccia grafica, testi, immagini, animazioni o meno, fermi o sotto forma di sequenze, suoni e video di cui il sito è composto. Qualsiasi riproduzione totale o parziale di marchi o loghi, realizzata a partire dagli elementi del sito senza la nostra espressa autorizzazione è severamente vietata.


Lo stesso vale per le banche dati presenti sul sito web, che sono protette dal Codice della proprietà intellettuale. Inoltre, in qualità di produttore di banche dati, "stephaniepalazzo-music.com" vieta a qualsiasi terzo di estrarre, con qualsiasi mezzo e in qualsiasi forma, con qualsiasi mezzo e in qualsiasi forma, la totalità o una parte qualitativamente o quantitativamente sostanziale del contenuto dei suoi servizi su un altro supporto, nonché di riutilizzare, mettendo a disposizione del pubblico la totalità o una parte qualitativamente o quantitativamente sostanziale del contenuto della banca dati così costituita, qualunque ne sia la forma.


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Responsabilità:

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